Règles et statuts du FCE
Documents
Légal
Les règles juridiques actuelles du FCE sont contenues dans le «Maintien» soumis en 2014 pour se conformer à la Not For Profit Corporations Act (2009).
Legacy
Les règles héritées du FCE sont contenues dans l’ancien CFC Handbook.
Bien qu’il ne s’agisse plus des statuts “officiels” du FCE et qu’il ne soit plus juridiquement contraignant, l’actuel président du FCE, Vlad Drkulec, a promis de respecter l’ancien CFC Handbook en tant que politique FCE dans la mesure du possible, conformément à la loi NFP.
Histoire
En 1976, la FCE est devenue une société. Les lettres patentes pour l’incorporation sont contenues dans la section 2 de l’ancien CFC Handbook.
En 2014, le FCE a modifié sa structure pour se conformer à la Not For Profit Corporations Act (2009). Ce changement a été précipité pour respecter un délai qui, s’il est manqué, aurait dissous le FCE et versé ses actifs à d’autres organismes de bienfaisance. En tant que tel, il n’y avait pas assez de temps pour convertir l’intégralité du CFC Handbook hérité.
Versions
- 2020-08: CFC Handbook (and NFP Continuance) de l’ancien site Web (PDF)